Bon à savoir en cas de sinistre accident de la route !
Acccident de la route
Prejudice lié à l'immobilisation du véhicule :
La FFA a publié une note d'information le 05 07 2007.
Elle recommande une indemnité forfaitaire de 10 euros par jour pour un véhicule terrestre à moteur de moins de 3,5 tonnes et une indemnité de 20 euros pour les campings-car lorsque vous n'êtes pas responsable d'un accident et qu'un autre véhciule est impliqué.
Les indemnités de privation d'usage du véhicule sont à réclamer car il est rare que votre assureur vous le propose spontanement...S'il refuse,parlez lui de cette note, preuve que vous y avez droit !
De plus cette indemnisation est discutable.Il ne s'agit que d 'une recommandation. Vous pouvez reclamer plus, la décision finale appartenant à la justice.
En cas de frais de location justifiés , vous pouvez en demander remboursement.
L'indemnité évoquée par la FFA ne concerne que la compensation de ne pas avoir eu de véhicule pendant un certain temps, entre le temps de l'accident et la possibilité de reprendre son véhicule en état de marche quand vous n'avez pas loué d autre véhicule.
